Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Art. 42 LCRMesures de protection : incommodités à éviter

Titre 3 Règles de la circulation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le conducteur doit veiller à ne pas incommoder les usagers de la route et les riverains, notamment en provoquant du bruit, de la poussière, de la fumée ou des odeurs qu’il peut éviter; il devra veiller le plus possible à ne pas effrayer les animaux.

2L’emploi de haut-parleurs montés sur des véhicules automobiles est interdit, sauf pour renseigner les passagers. L’autorité compétente selon le droit cantonal peut autoriser des exceptions dans des cas particuliers.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 42 LCR, du plus récent au plus ancien.

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