Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Autres véhicules

Titre 2 Véhicules et conducteurs Chapitre 2 Les véhicules sans moteur et leurs conducteurs

Art. 20

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 20 Autres véhicules

Le Conseil fédéral fixe les dimensions des autres véhicules en tenant compte notamment des besoins de l’agriculture et de l’économie forestière.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 déc. 1997, en vigueur depuis le 15 mai 1998 (RO 1998 1438; FF 1997 IV 1095)