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Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01
Titre 2 Véhicules et conducteurs Chapitre 1 Les véhicules automobiles et leurs conducteurs
Art. 7
1Est réputé véhicule automobile au sens de la présente loi tout véhicule pourvu d’un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler sur terre sans devoir suivre une voie ferrée.
2Les trolleybus et véhicules analogues sont soumis à la présente loi dans la mesure prévue par la législation sur les entreprises de trolleybus.
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