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Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01
Titre 4a Systèmes d’information Chapitre 1 Système d’information relatif à l’admission à la circulation
Chacun a le droit de consulter les données relatives à sa personne ou à son véhicule auprès des autorités cantonales d’immatriculation.
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