1L’OFROU peut autoriser des essais de durée limitée avec des véhicules équipés d’un système d’automatisation. Dans ce cadre, il peut également autoriser des essais avec des véhicules ne nécessitant pas de conducteur sans que des tronçons ne soient définis à cette fin.
2Dans le cadre de l’autorisation, il peut prévoir des dérogations aux dispositions du droit de la circulation routière en vigueur. La sécurité routière de tous les usagers de la route doit être garantie en tout temps.
3Les essais et leurs conclusions doivent être documentés par la personne responsable des essais. L’OFROU publie les rapports y afférents. La personne responsable des essais donne accès à l’OFROU à l’ensemble des données relatives à l’essai.
4L’OFROU peut déléguer, au cas par cas, la décision d’autoriser des essais intrarégionaux aux cantons. Il fixe les conditions pour la réalisation de ces essais.