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Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01
Titre 4a Systèmes d’information Chapitre 2 Système d’information relatif aux accidents de la route
1Les services ci-après traitent les données du système d’information:
2Les services visés à l’al. 1, let. b, ne peuvent traiter que les données relatives aux accidents qui relèvent de leur compétence.
3Le Conseil fédéral peut autoriser d’autres services à accéder aux données du système d’analyse, notamment en ligne.
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