Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Règles à observer aux passages à niveau

Titre 3 Règles de la circulation Règle fondamentale Chapitre 1 Règles concernant tous les usagers de la route

Art. 28

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026