Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Règles à observer aux passages à niveau

Titre 3 Règles de la circulation Règle fondamentale Chapitre 1 Règles concernant tous les usagers de la route

Art. 28

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

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