Vol d’usage

¹Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui:

a.

soustrait un véhicule automobile dans le dessein d’en faire usage;

b.

conduit un véhicule soustrait ou y prend place en tant que passager en sachant dès le départ qu’il a été soustrait.

²Si l’un des auteurs est un proche ou un familier du détenteur et si le conducteur est titulaire du permis de conduire requis, la poursuite pénale n’a lieu que sur plainte; la peine est l’amende.

³Celui qui utilise un véhicule automobile qui lui a été confié pour effectuer des déplacements qu’il n’est manifestement pas autorisé à entreprendre est, sur plainte, puni de l’amende.

⁴Celui qui utilise, sans droit, un cycle, est puni de l’amende. Si l’auteur est un proche ou un familier du possesseur, la poursuite pénale n’a lieu que sur plainte.

⁵Dans les cas précités, l’art. 141 du code pénal²⁶⁰ n’est pas applicable.