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Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01
Titre 2a Véhicules équipés d’un système d’automatisation
Art. 25a
Les véhicules équipés d’un système d’automatisation sont des véhicules capables d’assumer durablement et complètement toutes les tâches de conduite du conducteur, du moins dans certaines conditions.
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