Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Cycles

Titre 2 Véhicules et conducteurs Chapitre 2 Les véhicules sans moteur et leurs conducteurs

Art. 18

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 18 Cycles

1Les cycles doivent répondre aux prescriptions.90

2Le Conseil fédéral édicte les prescriptions relatives à la construction, et à l’équipement des cycles et de leurs remorques.91

3Les cantons peuvent soumettre les cycles à un contrôle.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4925; FF 2010 3767 3779).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 1er oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4925; FF 2010 3767 3779).