Exigences applicables à l’enregistreur de mode de conduite

¹L’enregistreur de mode de conduite ne doit pas pouvoir être désactivé.

²Il doit enregistrer et horodater les événements suivants:

a.

l’activation du système d’automatisation;

b.

la désactivation du système d’automatisation et la raison de la désactivation;

c.

l’invitation faite par le système d’automatisation au conducteur à reprendre le contrôle du véhicule et la raison de l’invitation;

d.

le blocage ou l’atténuation d’interventions du conducteur par le système d’automatisation;

e.

l’enclenchement, par le système d’automatisation, d’une manœuvre visant à réduire les risques;

f.

l’enclenchement, par le système d’automatisation, d’une manœuvre en cas d’urgence;

g.

l’apparition de défaillances techniques importantes pour la sécurité.

³S’agissant des véhicules sans conducteur, il doit également enregistrer les événements suivants:

a.

la transmission d’un ordre par l’opérateur;

b.

toute interruption de la liaison de communication avec l’opérateur.

⁴Il doit enregistrer en circuit fermé les événements avec l’indication de la version logicielle installée du système d’automatisation.

⁵Les données enregistrées par l’enregistreur de mode de conduite ne doivent pas pouvoir être modifiées. Les données les plus anciennes sont écrasées lorsque le système atteint la limite de sa capacité de stockage.

⁶Le Conseil fédéral précise les données à enregistrer en accord avec le droit international. Il peut exempter les véhicules visés à l’art. 25d de l’obligation d’être équipés d’un enregistreur de mode de conduite ou restreindre les types d’événements à enregistrer.