Chapitre 2 Système d’information relatif aux accidents de la route

¹L’OFROU établit une statistique des accidents de la route et est responsable de l’analyse de ces derniers à l’échelle nationale.

²Il gère, en collaboration avec les cantons, un système d’information relatif aux accidents de la route. Ce dernier comporte:

a.

un système de saisie des accidents de la route (système de saisie);

b.

un système d’analyse des accidents de la route (système d’analyse).

³Les cantons introduisent les données relatives aux accidents de la route dans le système de saisie.

⁴Le Conseil fédéral peut exiger d’autres organes qu’ils y introduisent leurs données liées aux accidents de la route pour favoriser l’accomplissement des tâches visées à l’art. 89j.

Le système d’information sert à l’accomplissement des tâches suivantes:

a.

système de saisie: assistance aux autorités compétentes lors de la mise en œuvre des procédures administratives et pénales à l’encontre des conducteurs de véhicules;

b.

système d’analyse:

1.

exploitation et analyse des données relatives aux accidents de la route,

2.

élaboration d’éléments de décision pour la politique en matière de sécurité routière,

3.

élaboration de la statistique des accidents de la route.

Le système d’information contient les données suivantes relatives aux accidents de la route:

a.

données sur les personnes impliquées;

b.

données sur les véhicules impliqués;

c.

données sur le lieu de l’accident;

d.

données sur le type d’accident et ses causes;

e.

croquis de l’accident;

f.

procès-verbaux d’audition;

g.

rapports de dénonciation.

¹Les services ci-après traitent les données du système d’information:

a.

l’OFROU;

b.

les services responsables de l’introduction des données dans le système.

²Les services visés à l’al. 1, let. b, ne peuvent traiter que les données relatives aux accidents qui relèvent de leur compétence.

³Le Conseil fédéral peut autoriser d’autres services à accéder aux données du système d’analyse, notamment en ligne.

Les données issues d’autres systèmes d’information relatifs à la circulation routière peuvent:

a.

être reprises dans le système de saisie ou reliées à celui-ci pour vérifier et compléter les enregistrements;

b.

être reprises dans le système d’analyse ou reliées à celui-ci pour analyser les accidents.

Le Conseil fédéral règle:

a.

l’organisation et l’exploitation du système d’information;

b.

les compétences et les responsabilités en matière de traitement des données;

c.

la liste des données à saisir et leur durée de conservation;

d.

l’introduction des données dans le système;

e.

la connexion avec d’autres systèmes d’information;

f.

la collaboration avec les services concernés;

g.

la communication des données;

h.

le droit d’obtenir des renseignements et de faire rectifier les données;

i.

la sécurité des données;

j.

l’organisation et l’ampleur de la statistique des accidents de la route.