Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Règles concernant les tramways et chemins de fer routiers

Titre 3 Règles de la circulation Règle fondamentale Chapitre 2 Règles concernant la circulation des véhicules V. Catégories spéciales de véhicules

Art. 48

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 48 Règles concernant les tramways et chemins de fer routiers

Les règles de la circulation prévues par la présente loi s’appliquent également aux tramways et chemins de fer routiers dans la mesure où le permettent les particularités inhérentes à ces véhicules, à leur exploitation et aux installations ferroviaires.