Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Décharge des obligations du conducteur

Titre 2a Véhicules équipés d’un système d’automatisation

Art. 25b

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 25b Décharge des obligations du conducteur

1Le Conseil fédéral fixe les conditions et la mesure dans lesquelles le conducteur d’un véhicule équipé d’un système d’automatisation est déchargé de ses obligations visées à l’art. 31, al. 1.

2Il peut prévoir que des véhicules équipés d’un système d’automatisation peuvent effectuer, sans la présence du conducteur à bord, des manœuvres sur des parkings séparés du reste du trafic et des aires de circulation destinées aux piétons et aux cyclistes. Il fixe les conditions et les exigences auxquelles doivent répondre ces parkings.