Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Interconnexion avec d’autres systèmes d’information

Titre 4a Systèmes d’information Chapitre 3 Système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière

Art. 89s

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 89s Interconnexion avec d’autres systèmes d’information

Les données issues d’autres systèmes d’information relatifs à la circulation routière peuvent:

a.
être reprises dans le système de saisie ou reliées à celui-ci pour vérifier et compléter les enregistrements;
b.
être reprises dans le système d’analyse ou reliées à celui-ci pour analyser les contrôles.