Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Véhicules sans conducteur aux dimensions réduites et de vitesse minime

Titre 2a Véhicules équipés d’un système d’automatisation

Art. 25d

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 25d Véhicules sans conducteur aux dimensions réduites et de vitesse minime

1Le Conseil fédéral peut prévoir que des véhicules aux dimensions réduites et de vitesse minime ne nécessitant pas de conducteur peuvent être admis à la circulation sans que des tronçons précis soient définis; il peut également dispenser l’opérateur de tels véhicules de certaines obligations. Il fixe les conditions d’admission, les conditions d’utilisation et la procédure d’admission.

2Le canton d’immatriculation obtient l’accord des cantons sur le territoire desquels les véhicules sont utilisés.