Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Chapitre 4 Rapports avec les autres assurances

Titre 4 Responsabilité civile et assurance

Art. 80 à 81 · 2 articles

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Assurance-accidents obligatoire

Art. 80 Assurance-accidents obligatoire

Les victimes d’un dommage qui sont assurées en vertu de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents212 peuvent faire valoir les prétentions découlant de cette loi.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3371; FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
  2. RS 832.20

Assurance militaire

Art. 81 Assurance militaire

Lorsqu’une personne couverte par l’assurance militaire est tuée ou blessée par un véhicule militaire, la Confédération supporte les dommages exclusivement selon la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire214.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 4 de la LF du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire, en vigueur depuis le 1er janv. 1994 (RO 1993 3043; FF 1990 III 189).
  2. RS 833.1

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