Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Signaux et marques

Titre 1 Dispositions générales

Art. 5

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 5 Signaux et marques

1Les limitations et prescriptions relatives à la circulation des véhicules automobiles et des cycles doivent être indiquées par des signaux ou des marques, lorsqu’elles ne s’appliquent pas à l’ensemble du territoire suisse.

2Il n’est pas nécessaire d’indiquer par des signaux ou marques les routes et les endroits qui sont manifestement réservés à l’usage privé ou à des fins spéciales.

3Sur les routes ouvertes à la circulation des véhicules automobiles ou des cycles, ainsi qu’à leurs abords, seuls peuvent être employés les signaux et marques prévus par le Conseil fédéral; ils ne peuvent être placés que par les autorités compétentes ou avec leur approbation.