Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Art. 2a LCRPrévention

Titre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La Confédération encourage la sécurité au volant par des campagnes de sensibilisation et d’autres mesures de prévention.

2Elle peut coordonner et encourager les activités entreprises dans ce contexte par les cantons et les associations privées.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er fév. 2005 (RO 2002 2767, 2004 5053 art. 1 al. 1; FF 1999 4106).

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