Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Art. 104c LCRet 104d

Titre 6 Exécution de la loi, dispositions finales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduits le ch. I de la LF du 14 déc. 2001 (RO 2002 2767; FF 1999 4106). Abrogés par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2012 6291, 2016 2307, 2018 4985; FF 2010 7703).