Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Principes

Titre 4a Systèmes d’information Chapitre 2 Système d’information relatif aux accidents de la route

Art. 89i

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 89i Principes

1L’OFROU établit une statistique des accidents de la route et est responsable de l’analyse de ces derniers à l’échelle nationale.

2Il gère, en collaboration avec les cantons, un système d’information relatif aux accidents de la route. Ce dernier comporte:

a.
un système de saisie des accidents de la route (système de saisie);
b.
un système d’analyse des accidents de la route (système d’analyse).

3Les cantons introduisent les données relatives aux accidents de la route dans le système de saisie.

4Le Conseil fédéral peut exiger d’autres organes qu’ils y introduisent leurs données liées aux accidents de la route pour favoriser l’accomplissement des tâches visées à l’art. 89j.