Principes

¹L’OFROU établit une statistique des accidents de la route et est responsable de l’analyse de ces derniers à l’échelle nationale.

²Il gère, en collaboration avec les cantons, un système d’information relatif aux accidents de la route. Ce dernier comporte:

a.

un système de saisie des accidents de la route (système de saisie);

b.

un système d’analyse des accidents de la route (système d’analyse).

³Les cantons introduisent les données relatives aux accidents de la route dans le système de saisie.

⁴Le Conseil fédéral peut exiger d’autres organes qu’ils y introduisent leurs données liées aux accidents de la route pour favoriser l’accomplissement des tâches visées à l’art. 89j.