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Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01
Titre 4a Systèmes d’information Chapitre 1 Système d’information relatif à l’admission à la circulation
1L’OFROU gère le système d’information relatif à l’admission à la circulation (SIAC) en collaboration avec les cantons.
2Les cantons fournissent à l’OFROU les données relatives à l’admission à la circulation.
3La souveraineté des données de l’OFROU englobe les données du SIAC. …223
4L’OFROU définit les interfaces techniques et les procédures d’ajustement des données.
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