Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Garanties de sécurité

Titre 3 Règles de la circulation Règle fondamentale Chapitre 2 Règles concernant la circulation des véhicules I. Règles générales de circulation

Art. 29

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 29 Règles générales de circulation : garanties de sécurité

Les véhicules ne peuvent circuler que s’ils sont en parfait état de fonctionnement et répondent aux prescriptions. Ils doivent être construits et entretenus de manière que les règles de la circulation puissent être observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route ne soient pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage.