Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool

Titre 5 Dispositions pénales

Art. 91

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 91 Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool

1Est puni de l’amende quiconque:

a.
conduit un véhicule automobile en état d’ébriété;
b.
ne respecte pas l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool;
c.
conduit un véhicule sans moteur alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire.

2Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:

a.255
conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine;
b.
conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2012 6291, 2013 4669; FF 2010 7703).
  2. Mise à jour par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).