Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool

Titre 5 Dispositions pénales

Art. 91

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 91 Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool

1Est puni de l’amende quiconque:

a.
conduit un véhicule automobile en état d’ébriété;
b.
ne respecte pas l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool;
c.
conduit un véhicule sans moteur alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire.

2Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:

a.255
conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine;
b.
conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2012 6291, 2013 4669; FF 2010 7703).
  2. Mise à jour par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).

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