Art. 91 Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool
1Est puni de l’amende quiconque:
- a.
- conduit un véhicule automobile en état d’ébriété;
- b.
- ne respecte pas l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool;
- c.
- conduit un véhicule sans moteur alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire.
2Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire quiconque:
- a.255
- conduit un véhicule automobile en état d’ébriété et présente un taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine;
- b.
- conduit un véhicule automobile alors qu’il se trouve dans l’incapacité de conduire pour d’autres raisons.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2012 6291, 2013 4669; FF 2010 7703).
- Mise à jour par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).