Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Art 78 LCRVéhicules non assurés

Titre 4 Responsabilité civile et assurance Chapitre 3 Cas spéciaux

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 7 de la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, avec effet au 1er janv. 1984 (RO 1982 1676; FF 1976 III 143).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art 78 LCR, du plus récent au plus ancien.