Art. 14 Aptitude et qualifications nécessaires à la conduite
1Tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.
2Est apte à la conduite celui qui remplit les conditions suivantes:
- a.
- il a atteint l’âge minimal requis;
- b.
- il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
- c.
- il ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité;
- d.
- ses antécédents attestent qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route.
3Dispose des qualifications nécessaires celui qui remplit les conditions suivantes:
- a.
- il connaît les règles de la circulation;
- b.
- il est capable de conduire en toute sécurité les véhicules de la catégorie correspondant au permis.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).