Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Permis d’élève conducteur

Titre 2 Véhicules et conducteurs Chapitre 1 Les véhicules automobiles et leurs conducteurs

Art. 14a

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14a Permis d’élève conducteur

1Le permis d’élève conducteur est délivré si le candidat remplit les conditions suivantes:

a.
il a réussi l’examen théorique prouvant qu’il connaît les règles de la circulation;
b.
il a démontré qu’il possédait les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité.

2L’attestation requise en vertu de l’al. 1, let. b, est apportée:

a.
s’agissant des conducteurs professionnels de véhicules automobiles: par un certificat du médecin-conseil;
b.
s’agissant des autres conducteurs de véhicules automobiles: par un examen de la vue reconnu officiellement et par une déclaration personnelle sur leur état de santé.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 6291; FF 2010 7703).