Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Art. 48 LCRRègles concernant les tramways et chemins de fer routiers

Titre 3 Règles de la circulation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les règles de la circulation prévues par la présente loi s’appliquent également aux tramways et chemins de fer routiers dans la mesure où le permettent les particularités inhérentes à ces véhicules, à leur exploitation et aux installations ferroviaires.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 48 LCR, du plus récent au plus ancien.