Les règles de la circulation prévues par la présente loi s’appliquent également aux tramways et chemins de fer routiers dans la mesure où le permettent les particularités inhérentes à ces véhicules, à leur exploitation et aux installations ferroviaires.
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01
Art. 48 LCRRègles concernant les tramways et chemins de fer routiers
Titre 3 Règles de la circulation
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 48 LCR, du plus récent au plus ancien.