Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) · RS 741.01

Interconnexion avec d’autres systèmes d’information

Titre 4a Systèmes d’information Chapitre 2 Système d’information relatif aux accidents de la route

Art. 89m

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 89m Interconnexion avec d’autres systèmes d’information

Les données issues d’autres systèmes d’information relatifs à la circulation routière peuvent:

a.
être reprises dans le système de saisie ou reliées à celui-ci pour vérifier et compléter les enregistrements;
b.
être reprises dans le système d’analyse ou reliées à celui-ci pour analyser les accidents.