Domaine 7 du recueil systématique
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
278 lois et ordonnances fédérales en vigueur dans ce domaine, classées selon le recueil systématique. Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026.
70 Aménagement national, régional et local du territoire
- 700 Loi sur l'aménagement du territoire LAT 69 art.
- 700.1 Ordonnance sur l'aménagement du territoire OAT 86 art.
- 701 Convention entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes sur la Conférence tripartite (CT 0 art.
- 702 Loi fédérale sur les résidences secondaires LRS 28 art.
- 702.1 Ordonnance sur les résidences secondaires ORSec 13 art.
- 704 Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre LCPR 19 art.
- 704.1 Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre OCPR 13 art.
- 704.5 Ordonnance relative à la désignation des organisations spécialisées pour les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre habilitées à recourir 3 art.
- 705 Loi fédérale sur les voies cyclables 21 art.
- 709.17 Ordonnance sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine OCoo 8 art.
71 Expropriation
72 Travaux publics
- 721.80 Loi sur les forces hydrauliques LFH 93 art.
- 721.100 Loi sur l’aménagement des cours d’eau 21 art.
- 721.101 Loi fédérale du 1<sup>er</sup> octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation LOA 35 art.
- 721.101.1 Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation OSOA 36 art.
- 721.311 Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Zurich pour une correction de la Limmat et la construction, à Zurich, d'un nouveau barrage de régularisation des niveaux du lac de Zurich 7 art.
- 721.312 Arrêté fédéral allouant une subvention au canton de Berne pour la construction d'un nouveau barrage à Nidau-Port 10 art.
- 721.313 Convention touchant l'amélioration des conditions d'écoulement du lac à Lucerne 8 art.
- 721.322 Arrêté fédéral allouant une subvention fédérale au canton de Vaud en faveur de la régularisation des lacs de la Vallée de Joux 7 art.
- 721.325 Arrêté fédéral approuvant la convention entre la Suisse et l'Italie au sujet de la régularisation du lac de Lugano ainsi que l'allocation d'une subvention au canton du Tessin 5 art.
- 721.801 Ordonnance sur l'utilisation des forces hydrauliques OFH 6 art.
- 721.821 Ordonnance sur la compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique OCFH 20 art.
- 721.831 Règlement concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau RDE 23 art.
- 721.832 Ordonnance sur la part à la redevance hydraulique annuelle 4 art.
- 725.11 Loi fédérale sur les routes nationales LRN 81 art.
- 725.13 Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d'agglomération LFORTA 13 art.
- 725.14 Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine LTRA 6 art.
- 725.111 Ordonnance sur les routes nationales ORN 62 art.
- 725.111.31 Ordonnance du DETEC concernant l'acquisition de terrain pour l'achèvement du réseau des routes nationales tel qu'il a été décidé 17 art.
- 725.112.1 Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales 2 art.
- 725.116.2 Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien LUMin 56 art.
- 725.116.21 Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière OUMin 44 art.
- 725.116.22 Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien OMinTA 14 art.
- 725.116.214 Ordonnance du DETEC concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération OPTA 26 art.
- 725.151 Arrêté fédéral approuvant la convention entre la Confédération suisse et la République italienne, relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard 3 art.
- 725.151.1 Convention entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard 13 art.
73 Énergie
- 730.0 Loi sur l'énergie LEne 105 art.
- 730.01 Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'énergie OEne 125 art.
- 730.010.1 Ordonnance du DETEC du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité OGOM 13 art.
- 730.014.1 Ordonnance du DETEC concernant le calcul des coûts imputables des mesures d'exploitation visant à assainir des centrales hydroélectriques Ocach 7 art.
- 730.02 Ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique OEEE 20 art.
- 730.03 Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2017 sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables OEneR 241 art.
- 730.05 Ordonnance sur les émoluments et les taxes de surveillance dans le domaine de l'énergie Oémol-En 25 art.
- 732.1 Loi sur l'énergie nucléaire LENu 109 art.
- 732.2 Loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire LIFSN 26 art.
- 732.11 Ordonnance sur l'énergie nucléaire OENu 92 art.
- 732.12 Ordonnance sur l'application de garanties OAGa 37 art.
- 732.13 Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires ORCSN 9 art.
- 732.16 Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire OCSN 22 art.
- 732.17 Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion OFDG 53 art.
- 732.21 Ordonnance sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire OIFSN 21 art.
- 732.33 Ordonnance sur la protection d'urgence OPU 21 art.
- 732.44 Loi fédérale sur la responsabilité civile en matière nucléaire LRCN 32 art.
- 732.91 Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'Accord de garantie conclu conformément au Traité de non-prolifération 3 art.
- 732.112.1 Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur les mesures de sûreté pour les installations et les matières nucléaires 9 art.
- 732.112.2 Ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque et sur l'évaluation de la protection contre les défaillances dans les installations nucléaires 14 art.
- 732.114.5 Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire 11 art.
- 732.143.1 Ordonnance sur les qualifications du personnel des installations nucléaires OQPN 42 art.
- 732.143.2 Ordonnance sur les équipes de surveillance des installations nucléaires OESN 21 art.
- 732.179 Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires 29 art.
- 732.221 Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire 46 art.
- 732.222 Règlement sur les émoluments de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire 8 art.
- 732.441 Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire ORCN 23 art.
- 734.0 Loi sur les installations électriques LIE 81 art.
- 734.1 Ordonnance sur les installations électriques à courant faible 30 art.
- 734.2 Ordonnance sur les installations électriques à courant fort 86 art.
- 734.5 Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique OCEM 31 art.
- 734.6 Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles OSPEX 26 art.
- 734.7 Loi sur l'approvisionnement en électricité LApEl 68 art.
- 734.24 Ordonnance sur l'Inspection fédérale des installations à courant fort 17 art.
- 734.25 Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques OPIE 37 art.
- 734.26 Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension OMBT 32 art.
- 734.27 Ordonnance sur les installations à basse tension OIBT 48 art.
- 734.31 Ordonnance sur les lignes électriques OLEl 153 art.
- 734.71 Ordonnance sur l'approvisionnement en électricité OApEl 106 art.
- 734.74 Règlement interne de la Commission de l'électricité 21 art.
- 734.91 Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique LFiEl 28 art.
- 734.241 Ordonnance du DETEC sur le transfert de compétences en matière d'instruction dans le domaine des procédures pénales administratives à l'Inspection fédérale des installations à courant fort 4 art.
- 734.272.3 Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension 17 art.
- 734.713.3 Ordonnance du DETEC sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier Odac 14 art.
- 734.722 Ordonnance sur une réserve d’hiver OIRH 34 art.
74 Transports
- 740.1 Loi sur le transfert du transport de marchandises LTTM 11 art.
- 741.01 Loi fédérale sur la circulation routière LCR 168 art.
- 741.013 Ordonnance sur le contrôle de la circulation routière OCCR 56 art.
- 741.013.1 Ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière OOCCR-OFROU 39 art.
- 741.11 Ordonnance sur les règles de la circulation routière OCR 117 art.
- 741.13 Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière 4 art.
- 741.21 Ordonnance sur la signalisation routière OSR 145 art.
- 741.31 Ordonnance sur l'assurance des véhicules OAV 86 art.
- 741.41 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers OETV 279 art.
- 741.51 Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière OAC 184 art.
- 741.57 Ordonnance sur le système d'information relatif aux accidents de la route OSAR 20 art.
- 741.58 Ordonnance sur le système d'information relatif à l'admission à la circulation OSIAC 25 art.
- 741.71 Loi sur la vignette autoroutière LVA 33 art.
- 741.81 Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route 13 art.
- 741.211.1 Ordonnance du DETEC sur l’indication de la direction aux abords des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes 14 art.
- 741.213.3 Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre 9 art.
- 741.272 Ordonnance concernant les routes de grand transit 8 art.
- 741.412 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques OETV 1 0 art.
- 741.413 Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques OETV 2 10 art.
- 741.414 Ordonnance concernant la reconnaissance des réceptions UE et les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur, tricycles à moteur ainsi que pour les cyclomoteurs OETV 3 10 art.
- 741.435.4 Ordonnance sur les émissions de gaz d'échappement des cyclomoteurs OEV 4 0 art.
- 741.437 Ordonnance du DETEC relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées 0 art.
- 741.438 Ordonnance du DETEC concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés 14 art.
- 741.511 Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers ORT 50 art.
- 741.521 Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs OACP 30 art.
- 741.522 Ordonnance sur les moniteurs de conduite OMCo 28 art.
- 741.618 Ordonnance concernant l'exécution de l'Accord relatif aux services occasionnels internationaux de voyageurs par route effectués par autocars ou par autobus 12 art.
- 741.621 Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route SDR 31 art.
- 741.622 Ordonnance sur les conseillers à la sécurité OCS 28 art.
- 741.631 Ordonnance concernant le trafic S OTS 4 art.
- 741.694.541 Ordonnance réglant le contingentement du trafic triangulaire improprement dit des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie 6 art.
- 741.711 Ordonnance sur la vignette autoroutière OVA 14 art.
- 741.712 Ordonnance du DFF réglant l'indemnisation en relation avec la perception de la redevance pour l'utilisation des routes nationales 4 art.
- 741.811 Ordonnance sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route 7 art.
- 741.816 Règlement concernant l'utilisation des capitaux du Fonds de sécurité routière 16 art.
- 741.817 Règlement concernant l'organisation du Fonds de sécurité routière 12 art.
- 742.31 Loi sur les Chemins de fer fédéraux LCFF 27 art.
- 742.32 Loi fédérale portant développement du réseau des Chemins de fer fédéraux sur territoire genevois 0 art.
- 742.100 Loi fédérale concernant le projet RAIL 2000 5 art.
- 742.101 Loi fédérale sur les chemins de fer LCdF 212 art.
- 742.101.4 Règlement interne de la Commission des chemins de fer 22 art.
- 742.101.21 Ordonnance sur le personnel du Service suisse d'attribution des sillons OPers-ServAS 22 art.
- 742.102 Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics OEmol-TP 58 art.
- 742.104 Loi sur le transit alpin LTrAlp 25 art.
- 742.104.1 Ordonnance sur le transit alpin Otransa 27 art.
- 742.120 Ordonnance sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire OCPF 53 art.
- 742.122 Ordonnance sur l'accès au réseau ferroviaire OARF 49 art.
- 742.122.4 Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire OARF-OFT 20 art.
- 742.123 Ordonnance sur le service d'attribution des sillons OServAS 7 art.
- 742.140 Loi sur le fonds d'infrastructure ferroviaire LFIF 12 art.
- 742.140.01 Ordonnance du DFF sur le calcul des versements au fonds d'infrastructure ferroviaire 2 art.
- 742.140.1 Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire 3 art.
- 742.140.2 Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire LDIF 18 art.
- 742.140.3 Loi sur le raccordement aux LGV LLGV 13 art.
- 742.140.4 Loi fédérale sur la construction et le financement d'un corridor de 4 m sur les tronçons d'accès aux NLFA 8 art.
- 742.140.5 Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire 2 art.
- 742.141.1 Ordonnance sur les chemins de fer OCF 153 art.
- 742.141.2 Ordonnance sur les activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire OASF 45 art.
- 742.141.3 Ordonnance concernant l'unité technique des chemins de fer 6 art.
- 742.141.21 Ordonnance du DETEC sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer OCVM 74 art.
- 742.141.22 Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire OAASF 38 art.
- 742.142.1 Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans pour les installations ferroviaires OPAPIF 14 art.
- 742.143.6 Ordonnance concernant le contrôle des chaudières de locomotives à vapeur des entreprises de chemins de fer concessionnaires 0 art.
- 742.144 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer LBCF 17 art.
- 742.144.1 Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer OBCF 17 art.
- 742.147.2 Ordonnance sur la vidéosurveillance dans les transports publics OVid-TP 8 art.
- 742.149.1 Protocole d'accord entre la Confédération suisse et, d'autre part, la République et Canton de Genève et enfin les Chemins de fer fédéraux suisses CFF relatif à l'interprétation et à l'exécution de la Convention du 7 mai 1912 concernant l'établisseme… 0 art.
- 742.161 Ordonnance sur les enquêtes de sécurité en cas d'incident dans le domaine des transports OEIT 62 art.
- 742.162 Ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires OFSI 18 art.
- 742.211 Loi fédérale concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemin de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises LGEL 85 art.
- 742.211.1 Règlement concernant le registre des gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation 22 art.
- 742.412 Ordonnance sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles RSD 13 art.
- 743.01 Loi sur les installations à câbles LICa 45 art.
- 743.011 Ordonnance sur les installations à câbles OICa 98 art.
- 743.011.11 Ordonnance sur les câbles OCâbles 35 art.
- 743.121.1 Ordonnance sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces débrayables 0 art.
- 743.121.2 Ordonnance sur les exigences de sécurité des téléphériques à mouvement continu à pinces fixes 0 art.
- 743.121.3 Ordonnance sur les exigences de sécurité des téléphériques à va-et-vient 0 art.
- 743.121.6 Ordonnance sur les exigences de sécurité des funiculaires 0 art.
- 744.10 Loi fédérale sur les entreprises de transport par route LEnTR 17 art.
- 744.21 Loi sur les trolleybus LTro 23 art.
- 744.103 Ordonnance sur les entreprises de transport par route OEnTR 22 art.
- 744.211 Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus 25 art.
- 745.1 Loi sur le transport de voyageurs LTV 104 art.
- 745.2 Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics LOST 12 art.
- 745.11 Ordonnance sur le transport de voyageurs OTV 102 art.
- 745.21 Ordonnance sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics OOST 13 art.
- 746.1 Loi sur les installations de transport par conduites LITC 57 art.
- 746.11 Ordonnance sur les installations de transport par conduites OITC 39 art.
- 746.12 Ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites OSITC 72 art.
- 747.11 Loi fédérale sur le registre des bateaux 70 art.
- 747.30 Loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse LNM 175 art.
- 747.111 Ordonnance sur le registre des bateaux 28 art.
- 747.201 Loi fédérale sur la navigation intérieure LNI 82 art.
- 747.201.1 Ordonnance sur la navigation intérieure ONI 235 art.
- 747.201.2 Ordonnance du 1<sup>er</sup> mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale ONCAF 18 art.
- 747.201.3 Ordonnance sur les moteurs de bateaux OMBat 23 art.
- 747.201.5 Ordonnance sur l'expertise des types de bateaux 14 art.
- 747.201.7 Ordonnance sur la construction des bateaux OCEB 69 art.
- 747.201.31 Dispositions d'exécution du DETEC de l'ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses DE-OMBat 20 art.
- 747.201.55 Ordonnance du DETEC sur les émoluments de l’organe d’homologation des bateaux OEmol-OHB 15 art.
- 747.219.1 Ordonnance sur la protection du tracé des voies navigables 7 art.
- 747.223.1 Règlement de la Navigation sur le lac de Constance RNC 132 art.
- 747.224.010.2 Règlement de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relatif aux conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et aux mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane 0 art.
- 747.224.011 Ordonnance sur le jaugeage des bateaux de navigation intérieure 7 art.
- 747.224.022 Arrêté du Conseil fédéral portant exécution de l'accord international sur les conditions de travail des bateliers rhénans 13 art.
- 747.224.052 Arrêté fédéral concernant la convention conclue entre la Suisse et l'Allemagne sur la régularisation du Rhin entre Strasbourg/Kehl et Istein 5 art.
- 747.224.25 Arrêté du Conseil fédéral concernant les exceptions à la régale des postes 2 art.
- 747.224.26 Ordonnance portant exécution de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure 9 art.
- 747.224.111 Règlement de police pour la navigation du Rhin du 1<sup>er</sup> décembre 1993 0 art.
- 747.224.111.1 Ordonnance mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin 5 art.
- 747.224.121 Ordonnance de l’OFT portant mise en vigueur du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin 5 art.
- 747.224.122 Règlement de pilotage sur le Rhin entre Bâle et Mannheim/Ludwigshafen 23 art.
- 747.224.131 Ordonnance du DETEC portant mise en vigueur le règlement de visite des bateaux du Rhin 5 art.
- 747.224.141 Ordonnance du DETEC mettant en vigueur l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures 6 art.
- 747.224.211 Ordonnance du DETEC sur l'applicabilité des prescriptions de la police pour la navigation du Rhin sur la section Bâle-Rheinfelden 10 art.
- 747.224.221 Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur 23 art.
- 747.224.221.1 Ordonnance mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin supérieur 4 art.
- 747.224.320 Ordonnance sur la réglementation de la navigation rhénane entre Neuhausen am Rheinfall et Rheinfelden 11 art.
- 747.301 Ordonnance sur la navigation maritime 90 art.
- 747.312.4 Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime 20 art.
- 747.321.7 Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer 24 art.
- 747.321.71 Ordonnance de l'OSNM sur le certificat suisse de capacité pour la conduite de yachts en mer 22 art.
- 748.0 Loi fédérale sur l'aviation LA 184 art.
- 748.01 Ordonnance sur l'aviation OSAv 138 art.
- 748.02 Ordonnance sur l’aviation militaire OAMil 39 art.
- 748.03 Ordonnance sur les aides financières à la formation aéronautique OAFA 14 art.
- 748.111.1 Ordonnance sur la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien OSS 18 art.
- 748.112.11 Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile OEmol-OFAC 63 art.
- 748.121.11 Ordonnance du DETEC concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs ORA 36 art.
- 748.122 Ordonnance du DETEC sur les mesures de sûreté dans l'aviation OMSA 20 art.
- 748.126.1 Ordonnance concernant le service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile ORSA 9 art.
- 748.126.11 Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile ORS 13 art.
- 748.127.1 Ordonnance du DETEC sur les règles d'exploitation dans le trafic aérien commercial ORE I 0 art.
- 748.127.2 Ordonnance du DETEC sur le personnel préposé à l'entretien des aéronefs OPEA 32 art.
- 748.127.4 Ordonnance du DETEC sur les organismes de maintenance d'aéronefs OOMA 30 art.
- 748.127.5 Ordonnance du DETEC concernant les entreprises de construction d'aéronefs OECA 21 art.
- 748.127.6 Ordonnance du DETEC sur l'applicabilité des prescriptions de la CE dans le domaine de la sécurité aérienne 4 art.
- 748.127.7 Ordonnance du DETEC relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) n° 965/2012 10 art.
- 748.127.8 Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion 25 art.
- 748.128 Ordonnance sur la délimitation entre le trafic de lignes et les autres genres de trafic commercial 8 art.
- 748.131.1 Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique OSIA 110 art.
- 748.131.3 Ordonnance sur les redevances aéroportuaires 57 art.
- 748.131.121.8 Ordonnance du DETEC sur les chefs d'aérodrome 16 art.
- 748.132.1 Ordonnance sur le service de la navigation aérienne OSNA 68 art.
- 748.132.3 Ordonnance sur les atterrissages en campagne OSAC 47 art.
- 748.132.13 Ordonnance concernant le service civil de la météorologie aéronautique 3 art.
- 748.134.4 Arrangement/14 janvier 1998 entre la Confédération suisse, représentée par le Conseil fédéral et les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, représentés chacun par leur Conseil d'État, au sujet de la coopération en matière de sauvegarde des intér… 0 art.
- 748.215.1 Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs ONAE 65 art.
- 748.215.2 Ordonnance de l'OFAC concernant l'examen des aéronefs 14 art.
- 748.215.3 Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs OEmiA 12 art.
- 748.216.1 Ordonnance de l'OFAC sur les marques distinctives des aéronefs OMDA 15 art.
- 748.217.1 Loi fédérale sur le registre des aéronefs LRA 65 art.
- 748.217.11 Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs 31 art.
- 748.222.0 Ordonnance du DETEC concernant les licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique réglementées à l’échelon européen OLQE 8 art.
- 748.222.1 Ordonnance du DETEC concernant les titres de vol du personnel navigant de l’aéronautique non réglés à l’échelon européen OPNA 73 art.
- 748.222.3 Ordonnance du DETEC concernant les licences de certaines catégories de personnel du service de navigation aérienne OLPS 11 art.
- 748.222.4 Ordonnance du DETEC sur sur la certification des simulateurs de vol qui ne sont pas régis par le règlement (UE) n<sup>o</sup> 1178/2011 OJAR-FSTD 7 art.
- 748.222.5 Ordonnance du DETEC sur le service médical de l'aviation civile OMA 25 art.
- 748.225.1 Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef 23 art.
- 748.411 Ordonnance sur le transport aérien OTrA 27 art.
- 748.941 Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales OACS 49 art.
- 749.1 Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises LTSM 43 art.
78 Postes et télécommunications
- 780.1 Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication LSCPT 49 art.
- 780.11 Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication OSCPT 90 art.
- 780.12 Ordonnance sur le système de traitement pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication OST-SCPT 17 art.
- 780.112 Ordonnance du DFJP sur l'organe consultatif en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication OOC-SCPT 14 art.
- 780.115.1 Ordonnance sur le financement de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication OF-SCPT 13 art.
- 780.117 Ordonnance du DFJP sur la mise en uvre de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication OME-SCPT 29 art.
- 783.0 Loi sur la poste LPO 41 art.
- 783.01 Ordonnance sur la poste OPO 96 art.
- 783.016.2 Ordonnance de la Commission de la poste relative aux exigences minimales pour les conditions de travail dans le domaine des services postaux OEMTP 4 art.
- 783.018 Règlement des émoluments de la Commission de la poste 6 art.
- 783.024 Règlement interne de la Commission de la poste 20 art.
- 783.1 Loi sur l'organisation de la Poste LOP 17 art.
- 783.11 Ordonnance relative à la loi sur l'organisation de la Poste OLOP 8 art.
- 784.10 Loi sur les télécommunications LTC 109 art.
- 784.11 Loi sur l'entreprise de télécommunications LET 29 art.
- 784.40 Loi fédérale sur la radio et la télévision LRTV 132 art.
- 784.101.1 Ordonnance sur les services de télécommunication OST 157 art.
- 784.101.2 Ordonnance sur les installations de télécommunication OIT 50 art.
- 784.101.21 Ordonnance de l'OFCOM sur les installations de télécommunication OOIT 17 art.
- 784.101.112 Ordonnance de la ComCom relative à la loi sur les télécommunications 4 art.
- 784.101.113 Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage 3 art.
- 784.101.115 Règlement interne de la ComCom 20 art.
- 784.102.1 Ordonnance sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication OUS 65 art.
- 784.102.11 Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication OOUS 16 art.
- 784.104 Ordonnance sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications ORAT 107 art.
- 784.104.2 Ordonnance sur les domaines Internet ODI 70 art.
- 784.105.11 Ordonnance du DETEC sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications 4 art.
- 784.106 Ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications OREDT 54 art.
- 784.401 Ordonnance sur la radio et la télévision ORTV 112 art.
- 784.401.11 Ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision 30 art.
- 784.409 Règlement du 1<sup>er</sup> mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) 24 art.