Ordonnance du DETEC sur l’indication de la direction aux abords des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes

La présente ordonnance règle:

a.

la désignation des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi que des centres de destination;

b.

la désignation bilingue de localités sur les panneaux d’indication de la direction situés aux abords des jonctions et des échangeurs;

c.

l’indication d’autres localités importantes au sens de l’art. 86, al. 5, OSR;

d.

les informations complémentaires admises sur les autoroutes et semi-autoroutes;

e.

l’ordre et le nombre des informations figurant sur les panneaux situés aux abords des jonctions et des échangeurs.

Les numéros placés entre parenthèses après les désignations de signaux et de symboles se rapportent aux figures énumérées à l’annexe 2 OSR.

¹Les jonctions portent le nom de la localité importante la plus proche qu’elles permettent de rejoindre. Les nœuds routiers régionaux et les lieux touristiques majeurs, notamment, sont réputés localités importantes.

²Aux abords des villes ou de localités relativement grandes, le nom de la jonction peut être complété par le nom d’un faubourg ou d’un quartier, par celui d’un nœud routier important ou par un point cardinal.

³Le nom d’une jonction vaut pour les deux sens de circulation.

⁴Les numéros et les noms des jonctions sont mentionnés à l’annexe 1.

¹Les échangeurs peuvent porter le nom:

a.

d’une localité, éventuellement complété par un point cardinal;

b.

d’un quartier d’une localité;

c.

d’un nœud routier ou d’une région importants.

²Les numéros et les noms des échangeurs sont mentionnés à l’annexe 1.

¹Les centres de destination de première importance (art. 87a, al. 2, OSR) peuvent également porter le nom de cols et de tunnels alpins importants ou de destinations étrangères.

²Les centres de destination sont mentionnés à l’annexe 2.

¹La demande de désignation bilingue de localités (art. 87a, al. 3, OSR) doit comporter les indications et les documents suivants:

a.

la désignation bilingue souhaitée pour la localité;

b.

une preuve que la minorité linguistique de la localité représente au moins 30 % des habitants;

c.

si la demande est déposée par une commune, l’accord écrit du canton dans lequel cette dernière se trouve.

²Si les documents visés à l’al. 1 sont disponibles et que la désignation bilingue de la localité est compatible avec les impératifs de la sécurité routière, l’OFROU inscrit la désignation bilingue à l’annexe 1.

³Si une désignation bilingue est ajoutée à l’annexe 1, l’OFROU installe les panneaux correspondants aux abords de la jonction concernée.

¹Des localités importantes (art. 3, al. 1, 2^e phrase), des cols et des régions touristiques majeures peuvent être indiqués comme autres localités importantes au sens de l’art. 86, al. 5, OSR si la distance à vol d’oiseau entre ceux-ci et la jonction n’est pas supérieure à dix kilomètres.

²Des localités importantes et des cols situés à plus de dix kilomètres à vol d’oiseau de la jonction peuvent être indiqués s’ils revêtent une importance suprarégionale.

¹Les informations complémentaires ci-après peuvent être inscrites sur les panneaux d’indication de la direction situés sur les autoroutes et semi-autoroutes, en caractères noirs ou sous la forme d’un symbole noir dans un champ blanc:

a.

les symboles du signal «Parking avec accès aux transports publics» (4.25), pour indiquer un tel parking, pour autant que ce dernier soit directement accessible par la jonction;

b.

le symbole «Avion/Aérodrome» (5.50), pour annoncer un aérodrome opérant des vols internationaux;

c.

le symbole «Quai de chargement pour le transport sur rail» (5.51), pour annoncer une gare de transbordement sur un chemin de fer;

d.

le symbole «Quai de chargement pour le transport sur un bac» (5.52), pour annoncer une installation de transbordement sur un bac;

e.

le symbole «Hôpital avec service d’urgence» (5.56), pour annoncer un hôpital d’importance suprarégionale qui se trouve à proximité de la jonction et dispose d’un service d’urgence ouvert 24 heures sur 24;

f.

le symbole «Centre» (5.68), pour annoncer un centre-ville;

g.

les noms des centres d’exposition d’importance nationale et internationale visés à l’annexe 3.

²Si des panneaux d’indication de la direction situés sur les autoroutes et semi-autoroutes signalent des centres de destination ou d’autres localités importantes au sens de l’art. 86, al. 5, OSR qui se trouvent à l’étranger, ceux-ci sont assortis du symbole «Signe distinctif de nationalité» (5.73) muni du code du pays concerné.

³Les informations peuvent occuper une ligne au plus.

⁴Des sites militaires peuvent également être indiqués, en caractères noirs dans des champs jaunes à bordure noire, sur les panneaux d’indication de la direction situés sur les autoroutes et semi-autoroutes.

¹Dans la partie inférieure des panneaux «Indicateur de direction avancé, destiné aux jonctions» (4.61) et «Indicateur de direction destiné aux jonctions» (4.62) figurent de haut en bas:

a.

le nom de la jonction;

b.

une éventuelle autre localité importante au sens de l’art. 86, al. 5, OSR qui est plus éloignée;

c.

une éventuelle autre localité importante qui est plus proche;

d.

d’éventuelles informations complémentaires au sens de l’art. 8, pour autant que les localités n’en soient pas assorties.

²Dans les cas ci-après, il est possible d’indiquer plus de deux autres localités importantes:

a.

aux abords des villes ou de localités relativement grandes où la vitesse est réduite;

b.

lorsque plus de deux branches desservant des localités importantes partent d’une même jonction;

c.

lorsque des destinations étrangères sont nécessaires en plus des destinations suisses.

Sur le panneau «Deuxième indicateur de direction avancé, destiné aux échangeurs» (4.68), cinq centres de destination au plus sont indiqués comme suit, de haut en bas:

a.

dans la partie supérieure:

1.

le prochain centre de destination de première importance accessible via la branche,

2.

les éventuels autres centres de destination de première ou seconde importance accessibles via la branche;

b.

dans la partie inférieure:

1.

le prochain centre de destination de première importance accessible via la branche,

2.

les éventuels autres centres de destination de première ou seconde importance accessibles via la branche.

Trois informations au plus peuvent figurer sur le «Panneau de bifurcation» (4.64) et le «Panneau de présélection au-dessus d’une voie de circulation sur autoroute et semi-autoroute» (4.69).

Il est possible de déroger aux prescriptions de la présente section, en particulier au nombre d’informations prescrit, dans des cas justifiés, notamment à proximité de la frontière nationale.

Les instructions du DETEC du 12 novembre 2019 relatives à l’indication de la direction au niveau des jonctions et à la dénomination des échangeurs sur le réseau des routes nationales sont abrogées.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2026.