Art. 13 Abrogation d’instructions
Les instructions du DETEC du 12 novembre 2019 relatives à l’indication de la direction au niveau des jonctions et à la dénomination des échangeurs sur le réseau des routes nationales sont abrogées.
Ordonnance du DETEC sur l’indication de la direction aux abords des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes · RS 741.211.1
Section 7 Dispositions finales
Art. 13 à 14 · 2 articles
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 14 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2026.