Ordonnance du DETEC sur l’indication de la direction aux abords des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes · RS 741.211.1

Section 4 Indication d’autres localités importantes

Art. 7

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 7

1Des localités importantes (art. 3, al. 1, 2e phrase), des cols et des régions touristiques majeures peuvent être indiqués comme autres localités importantes au sens de l’art. 86, al. 5, OSR si la distance à vol d’oiseau entre ceux-ci et la jonction n’est pas supérieure à dix kilomètres.

2Des localités importantes et des cols situés à plus de dix kilomètres à vol d’oiseau de la jonction peuvent être indiqués s’ils revêtent une importance suprarégionale.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.