Ordonnance du DETEC sur l’indication de la direction aux abords des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes · RS 741.211.1

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Objet

La présente ordonnance règle:

a.
la désignation des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes ainsi que des centres de destination;
b.
la désignation bilingue de localités sur les panneaux d’indication de la direction situés aux abords des jonctions et des échangeurs;
c.
l’indication d’autres localités importantes au sens de l’art. 86, al. 5, OSR;
d.
les informations complémentaires admises sur les autoroutes et semi-autoroutes;
e.
l’ordre et le nombre des informations figurant sur les panneaux situés aux abords des jonctions et des échangeurs.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.