Ordonnance du DETEC sur l’indication de la direction aux abords des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes · RS 741.211.1

Art. 12 RS 741.211.1Dérogations

Section 6 Ordre et nombre des informations sur les panneaux d’indication de la direction

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Il est possible de déroger aux prescriptions de la présente section, en particulier au nombre d’informations prescrit, dans des cas justifiés, notamment à proximité de la frontière nationale.

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