Ordonnance du DETEC sur l’indication de la direction aux abords des jonctions et des échangeurs sur les autoroutes et semi-autoroutes · RS 741.211.1

Art. 12 RS 741.211.1Dérogations

Section 6 Ordre et nombre des informations sur les panneaux d’indication de la direction

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Il est possible de déroger aux prescriptions de la présente section, en particulier au nombre d’informations prescrit, dans des cas justifiés, notamment à proximité de la frontière nationale.