Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre

La présente ordonnance règle les détails à observer lors de l’instauration de zones 30 (art. 22a OSR) et de zones de rencontre (art. 22b OSR).

La présente ordonnance ne s’applique ni aux routes affectées à la circulation générale, ni à leurs tronçons intégrés dans une zone 30 conformément à l’art. 2a, al. 6, OSR.

Pour toutes les mesures nécessaires aux fins de faire respecter les limitations de vitesse, il faut veiller à ce que les routes puissent être empruntées par tous les véhicules autorisés à y circuler.

¹Il est admis de déroger à la règle de la priorité de droite, par l’emploi de signaux, uniquement:

a.

si la sécurité routière l’exige, ou

b.

si la route à laquelle il est prévu de conférer la priorité fait partie d’un réseau défini de voies cyclables.⁶

²L’aménagement de passages pour piétons n’est pas admis. Dans les zones 30, il est toutefois permis d’aménager des passages pour piétons lorsque des besoins spéciaux en matière de priorité pour les piétons l’exigent, notamment aux abords des écoles et des homes.

¹Les transitions entre le réseau routier usuel et une zone doivent être facilement reconnaissables. Le début et la fin de la zone doivent être mis en évidence par un aménagement contrasté faisant l’effet d’une porte.

²Le caractère de zone peut être mis en évidence par des marques particulières conformément aux normes techniques pertinentes.

³Au besoin, d’autres mesures doivent être prises pour que la vitesse maximale prescrite soit respectée, telles que la mise en place d’éléments d’aménagement ou de modération du trafic.

Les instructions du 1^er mai 1984 concernant les rues résidentielles⁸ et les instructions du 3 avril 1989 concernant la signalisation de réglementations du trafic par zones⁹ sont abrogées.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2002.