Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3

Art. 8 RS 741.213.3Entrée en vigueur

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.