Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3

Art. 7 RS 741.213.3Abrogation d’instructions

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les instructions du 1^er mai 1984 concernant les rues résidentielles⁸ et les instructions du 3 avril 1989 concernant la signalisation de réglementations du trafic par zones⁹ sont abrogées.

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