Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3

Art. 6 RS 741.213.3

Section 3 ...

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 24 août 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 499).

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