Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3

Art. 5 RS 741.213.3Aménagement de l’espace routier

Section 2 Mesures relevant du droit de la circulation routière et aménagement de l’espace routier

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les transitions entre le réseau routier usuel et une zone doivent être facilement reconnaissables. Le début et la fin de la zone doivent être mis en évidence par un aménagement contrasté faisant l’effet d’une porte.

2Le caractère de zone peut être mis en évidence par des marques particulières conformément aux normes techniques pertinentes.

3Au besoin, d’autres mesures doivent être prises pour que la vitesse maximale prescrite soit respectée, telles que la mise en place d’éléments d’aménagement ou de modération du trafic.