Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3

Art. 4 RS 741.213.3Mesures relevant du droit de la circulation routière

Section 2 Mesures relevant du droit de la circulation routière et aménagement de l’espace routier

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Il est admis de déroger à la règle de la priorité de droite, par l’emploi de signaux, uniquement:

a.
si la sécurité routière l’exige, ou
b.
si la route à laquelle il est prévu de conférer la priorité fait partie d’un réseau défini de voies cyclables.6

2L’aménagement de passages pour piétons n’est pas admis. Dans les zones 30, il est toutefois permis d’aménager des passages pour piétons lorsque des besoins spéciaux en matière de priorité pour les piétons l’exigent, notamment aux abords des écoles et des homes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 mai 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2163).

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