Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3

Section 3 ...

Art. 6

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 6

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 24 août 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 499).