Art. 1 Objet
La présente ordonnance règle les détails à observer lors de l’instauration de zones 30 (art. 22a OSR) et de zones de rencontre (art. 22b OSR).
Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3
Section 1 Dispositions générales
Art. 1 à 3 · 4 articles
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 1a Exclusion du champ d’application
La présente ordonnance ne s’applique ni aux routes affectées à la circulation générale, ni à leurs tronçons intégrés dans une zone 30 conformément à l’art. 2a, al. 6, OSR.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 12 août 2026, en vigueur depuis le 1er oct. 2026 (RO 2026 439).
Art. 2 Principe
Pour toutes les mesures nécessaires aux fins de faire respecter les limitations de vitesse, il faut veiller à ce que les routes puissent être empruntées par tous les véhicules autorisés à y circuler.
Art. 3
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 24 août 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 499).