Section 2 Mesures relevant du droit de la circulation routière et aménagement de l’espace routier

¹Il est admis de déroger à la règle de la priorité de droite, par l’emploi de signaux, uniquement:

a.

si la sécurité routière l’exige, ou

b.

si la route à laquelle il est prévu de conférer la priorité fait partie d’un réseau défini de voies cyclables.⁶

²L’aménagement de passages pour piétons n’est pas admis. Dans les zones 30, il est toutefois permis d’aménager des passages pour piétons lorsque des besoins spéciaux en matière de priorité pour les piétons l’exigent, notamment aux abords des écoles et des homes.

¹Les transitions entre le réseau routier usuel et une zone doivent être facilement reconnaissables. Le début et la fin de la zone doivent être mis en évidence par un aménagement contrasté faisant l’effet d’une porte.

²Le caractère de zone peut être mis en évidence par des marques particulières conformément aux normes techniques pertinentes.

³Au besoin, d’autres mesures doivent être prises pour que la vitesse maximale prescrite soit respectée, telles que la mise en place d’éléments d’aménagement ou de modération du trafic.