Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3

Section 4 Dispositions finales

Art. 7 à 8 · 2 articles

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 7 Abrogation d’instructions

Les instructions du 1er mai 1984 concernant les rues résidentielles8 et les instructions du 3 avril 1989 concernant la signalisation de réglementations du trafic par zones9 sont abrogées.

Historique et notes (2)
  1. Non publiées au RO.
  2. Non publiées au RO.