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Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3
Art. 7 à 8 · 2 articles
Les instructions du 1er mai 1984 concernant les rues résidentielles8 et les instructions du 3 avril 1989 concernant la signalisation de réglementations du trafic par zones9 sont abrogées.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.
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