Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3

Art. 1a RS 741.213.3Exclusion du champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance ne s’applique ni aux routes affectées à la circulation générale, ni à leurs tronçons intégrés dans une zone 30 conformément à l’art. 2a, al. 6, OSR.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 12 août 2026, en vigueur depuis le 1er oct. 2026 (RO 2026 439).