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Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3
Section 1 Dispositions générales
La présente ordonnance ne s’applique ni aux routes affectées à la circulation générale, ni à leurs tronçons intégrés dans une zone 30 conformément à l’art. 2a, al. 6, OSR.
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