Pour toutes les mesures nécessaires aux fins de faire respecter les limitations de vitesse, il faut veiller à ce que les routes puissent être empruntées par tous les véhicules autorisés à y circuler.
Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3
Art. 2 RS 741.213.3Principe
Section 1 Dispositions générales