Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3

Art. 2 RS 741.213.3Principe

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour toutes les mesures nécessaires aux fins de faire respecter les limitations de vitesse, il faut veiller à ce que les routes puissent être empruntées par tous les véhicules autorisés à y circuler.