Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3

Art. 2 RS 741.213.3Principe

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Pour toutes les mesures nécessaires aux fins de faire respecter les limitations de vitesse, il faut veiller à ce que les routes puissent être empruntées par tous les véhicules autorisés à y circuler.

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