Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre · RS 741.213.3

Art. 1 RS 741.213.3Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle les détails à observer lors de l’instauration de zones 30 (art. 22a OSR) et de zones de rencontre (art. 22b OSR).