Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)

Le Département fédéral, de l’environnement, des transports, de l’énergie
et de la communication² (DETEC),

vu les art. 57, al. 1 et 2, et 58, al. 2, de la loi du 21 décembre 1948 sur
l’aviation (LA)³,
vu les art. 13, 21, et 138a, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 14 novembre 1973
sur l’aviation⁴,⁵

arrête:

Notes du préambule

1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 sept. 2004, en vigueur depuis le 1 oct. 2004 (RO 2004 4271).
2. Nouvelle dénomination selon l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié).
3. RS 748.0
4. RS 748.01
5. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, en vigueur depuis le 1^er août 2008 (RO 2008 3629).

Structure du texte

Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.

Chapitre 1 Champ d’application et droit applicableArt. 1 à 2 · 2 articles

• Art. 1
• Art. 2 Accords internationaux

Chapitre 2 Conception et constructionArt. 3 à 6 · 4 articles

• Art. 3 Catégories de navigabilité
• Art. 4 Exigences
• Art. 5 Dérogations
• Art. 6 Entreprises sises à l’étranger

Chapitre 3 Certification des aéronefsArt. 7 à 14 · 12 articles

• Section 1 PrincipeArt. 7
• Section 2 Certification du typeArt. 8 à 10a · 4 articles
• Section 3 Admission à la circulationArt. 10b à 14 · 7 articles

Chapitre 4 Certification, installation et emploi de pièces d’aéronef et d’équipementsArt. 15 à 18 · 5 articles

• Art. 15 Procédure de certification
• Art. 16 Exigences de navigabilité
• Art. 16bis Pièces standard
• Art. 17
• Art. 18 Emploi de pièces d’aéronef et d’équipements

Chapitre 5 Dossier technique et autres documentsArt. 19 à 22 · 4 articles

• Art. 19 Dossier technique
• Art. 20 Carnet de route et documents analogues
• Art. 21 Directives complémentaires
• Art. 22 Documents de bord

Chapitre 6 Maintien de la navigabilitéArt. 23 à 41 · 19 articles

• Section 1 Responsabilité de l’exploitantArt. 23
• Section 2 Maintenance en généralArt. 24 à 28 · 5 articles
• Section 3 Obligation d’annoncer les défaillances techniques et les défautsArt. 29
• Section 4 Maintenance des aéronefs assurant des vols commerciauxArt. 30 à 31 · 2 articles
• Section 5 Maintenance d’autres aéronefsArt. 32 à 34 · 3 articles
• Section 6 Maintenance des moteurs, hélices, pièces d’aéronef et équipementsArt. 35
• Section 7 Travaux d’entretien à l’étrangerArt. 36
• Section 8 Achèvement et attestation des travaux d’entretienArt. 37 à 40 · 4 articles
• Section 9 Vol de convoyage d’un aéronef endommagéArt. 41

Chapitre 7 ModificationsArt. 42 à 48 · 6 articles

• Art. 42 Obligation de soumettre à approbation
• Art. 43 Exigences de navigabilité, autres exigences et procédures
• Art. 44 Approbation et reconnaissance de modifications
• Art. 44a Construction
• Art. 45 à 47
• Art. 48 Habilitation à effectuer des modifications

Chapitre 8 Certificat de navigabilité pour l’exportationArt. 49

• Art. 49

Chapitre 9 Publications et devoir de s’informerArt. 50 à 51a · 3 articles

• Art. 50 Communications techniques
• Art. 51 Consignes de navigabilité
• Art. 51a Devoir de s’informer

Chapitre 10 Retrait de certificats et d’autorisationsArt. 52

• Art. 52

Chapitre 10a Disposition pénaleArt. 52a

• Art. 52a

Chapitre 11 Dispositions finalesArt. 53 à 55 · 7 articles

• Art. 53 Abrogation du droit en vigueur
• Art. 54 Modification du droit en vigueur
• Art. 54a Disposition transitoire de la modification du 8 août 2005
• Art. 54b Dispositions transitoires relatives à la modification du 14 juillet 2008
• Art. 54c Disposition transitoire relative à la modification du 1er février 2013
• Art. 54d Disposition transitoire relative à la modification du 26 février 2025
• Art. 55 Entrée en vigueur

Annexe¹⁴⁹

Notes de l’annexe

149. Abrogée par le ch. II de l’O du DETEC du 14 juil. 2008, avec effet au 1^er août 2008 (RO 2008 3629).

Annexe 1¹⁵⁰

(art. 3, al. 4)

Sous-catégorie Ecolight¹⁵¹

Notes de l’annexe

150. Introduite par le ch. II de l’O du DETEC du 24 juin 2015 (RO 2015 2181). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^er avr. 2025 (RO 2025 184).

Annexe 2¹⁵²

(art. 3, al. 4)

Sous-catégorie Ultra-léger¹⁵³

Notes de l’annexe

152. Introduite par le ch. II de l’O du DETEC du 24 juin 2015 (RO 2015 2181). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^er avr. 2025 (RO 2025 184).

Annexe 3¹⁵⁴

(art. 3, al. 4)

Sous-catégorie Historique/Historic¹⁵⁵

Notes de l’annexe

154. Introduite par le ch. II de l’O du DETEC du 24 juin 2015 (RO 2015 2181). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^er avr. 2025 (RO 2025 184).

Annexe 4¹⁵⁶

(art. 3, al. 4)

Sous-catégorie Amateur¹⁵⁷

Notes de l’annexe

156. Introduite par le ch. II de l’O du DETEC du 24 juin 2015 (RO 2015 2181). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^er avr. 2025 (RO 2025 184).

Annexe 5¹⁵⁸

(art. 3, al. 4)

Sous-catégorie Limité/Limited¹⁵⁹

Notes de l’annexe

158. Introduite par le ch. II de l’O du DETEC du 24 juin 2015 (RO 2015 2181). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^er avr. 2025 (RO 2025 184).

Annexe 6¹⁶⁰

(art. 3, al. 4)

Sous-catégorie Experimental¹⁶¹

Notes de l’annexe

160. Introduite par le ch. II de l’O du DETEC du 24 juin 2015 (RO 2015 2181). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^er avr. 2025 (RO 2025 184).

Annexe 7¹⁶²

(art. 3, al. 4)

Sous-catégorie Restreint/Restricted¹⁶³

Notes de l’annexe

162. Introduite par le ch. II de l’O du DETEC du 24 juin 2015 (RO 2015 2181). Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du DETEC du 26 fév. 2025, en vigueur depuis le 1^er avr. 2025 (RO 2025 184).