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Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE) · RS 748.215.1
Chapitre 6 Maintien de la navigabilité Section 2 Maintenance en général
1L’OFAC peut édicter des consignes de navigabilité ou déclarer obligatoirement applicables des consignes de navigabilité étrangères, afin de maintenir la navigabilité de certains aéronefs ou l’aptitude à l’emploi de certains éléments d’aéronef.
2Toute dérogation aux consignes de navigabilité requiert l’approbation de l’OFAC.
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